J.O. 36 du 11 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 janvier 2007 portant nomination à la commission de certification des agents des organismes extérieurs de prévention

NOR : INDI0709991A


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 11 janvier 2007 :

Sont nommés membres de la commission de certification des agents des organismes extérieurs de prévention prévue aux articles 4 et 5 de l'arrêté du 31 décembre 2001, pour une durée de cinq ans :

M. Philippe Saint Raymond, ingénieur général des mines, président de la commission.


Au titre de chargés de cours participant

à la formation de perfectionnement


M. Jean-Marc Avignon, attaché à la division « environnement industriel, ressources minérales » de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Midi-Pyrénées.

M. Henri Reyna, directeur adjoint des études de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux.


Au titre de représentants des exploitants


M. Roberto Verachten, directeur régional de la société GSM, représentant l'UNICEM (Union nationale des producteurs de granulats).

M. Alain Huchet, société OMYA SA, représentant l'UNICEM (Fédération des blancs de craie).


Au titre de représentants

des organismes extérieurs de prévention


M. Claude Goyon, directeur de la société PREVENCEM.

M. Benoît Cartraud, ingénieur au Bureau Veritas.


Au titre de représentant

de la Caisse nationale d'assurance maladie (accidents du travail)


M. Gérard Marie, ingénieur-conseil au département de la prévention des risques professionnels de la Caisse nationale d'assurance maladie.

Sont abrogés les arrêtés du 6 août 2002 et du 28 avril 2004 portant nomination à la commission de certification des agents des organismes extérieurs de prévention.